Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Simulateur Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur) Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Complément de loyer : quelles sont les règles ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon