Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Modèle de document Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document) Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].Fait à [Commune) le [Date]Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Curatelle d'une personne majeure Habilitation familiale Tutelle d'une personne majeure Sur le même sujet Les cimetières à Besançon