Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Outil de recherche Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche) Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Faire une demande de logement social (HLM) Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Renouvellement d'une demande de logement social Sur le même sujet Les cimetières à Besançon