Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Modèle de document Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document) Vérifié le 02 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au modèle de document Legifrance Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon