Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01) Vérifié le 03 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964, de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattant. Accéder au formulaire Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation Sur le même sujet Les cimetières à Besançon