Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Formulaire Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02) Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger). Accéder au formulaire Ministère chargé de la justice Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon