Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Modèle de document Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document) Vérifié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresseDésigneMonsieur / Madame Prénom Nom,Né(e) le date de naissanceRésidant adressetéléphoneadresse e-mailLien avec la personne : parent / médecin / prochePour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance : jusqu'à ce que j'en décide autrement / uniquement pour la durée de mon séjour dans l’établissement nom de l'établissementJ'ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom pourra, à ma demande, m'accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux, pourra être consulté(e) par l'équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d'exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l'information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable sauf cas d'urgence ou impossibilité de le (la) joindre, ne recevra pas d'informations que je juge confidentielles et que j'aurai indiquées au médecin, sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m'assurer de son accord.Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen.Fait à lieu, le dateVotre signatureSignature de la personne désignée Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon