Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne) Vérifié le 12 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier Accéder au service en ligne Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport d'un majeur : en cas de perte Passeport d'un majeur : en cas de vol Passeport d'un majeur : première demande Passeport d'un mineur : en cas de perte Passeport d'un mineur : en cas de vol Passeport d'un mineur : première demande Renouvellement du passeport d'un majeur Renouvellement du passeport d'un mineur Sur le même sujet Les cimetières à Besançon