Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Modèle de document Attestation d'hébergement (Modèle de document) Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon