Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Modèle de document Demande de congé sabbatique (Modèle de document) Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Prénom NomAdresse personnelleFonctionDestinataireAdresse du destinataireVille, le date(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)Objet : demande de congé sabbatiqueMadame / Monsieur / Qualité,Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le date.Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.Signature Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Sur le même sujet Les cimetières à Besançon