Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Formulaire Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03) Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession. Accéder au formulaire Ministère chargé de la justice Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Acte de décès : demande de copie intégrale Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon