Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Service en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne) Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet d’accéder aux services suivants : Immatriculation des parents employeurs Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde) Accéder au service en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Paye du salarié à domicile employé par un particulier Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Sur le même sujet Les cimetières à Besançon