Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Modèle de document Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document) Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse. Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Sur le même sujet Les cimetières à Besançon