Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Formulaire Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02) Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Sur le même sujet Les cimetières à Besançon