Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Formulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet. Attention : il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ? Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Retirer un nom de la carte grise Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon