Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Formulaire Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) Vérifié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Disponible uniquement en français.Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.Accès à la notice 50426. Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Sur le même sujet Les cimetières à Besançon