Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Formulaire Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226) Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses). Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Sur le même sujet Les cimetières à Besançon