Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Fichiers bancaires Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement. Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Fichier incidents de remboursement - Crédits des particuliers (FICP) Et aussi Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Argent - Impôts - Consommation Pour en savoir plus Les fichiers d'incidents bancaires Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) FAQ sur les fichiers bancaires Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Être fiché Banque de France Sur le même sujet Les cimetières à Besançon