Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Représentation du personnel dans l'entreprise Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Questions ? Réponses ! Comment se déroulent les réunions du CSE ? En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ? Quels sont les moyens d'action du CSE ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Le CHSCT existe-t-il toujours ? Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? Et aussi Obligations de l'employeur Ressources humaines Sur le même sujet Les cimetières à Besançon