Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Épargne salariale, participation et intéressement Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022. Intéressement et participation Intéressement Participation Plans d'épargne salariale Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Questions ? Réponses ! Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ? Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? Et aussi Compte épargne-temps (CET) du salarié Travail - Formation Pour en savoir plus L'épargne salariale Institut national de la consommation (INC) Sur le même sujet Les cimetières à Besançon