Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Rémunération dans le secteur privé Vérifié le 09 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Salaire, primes et avantages Smic (salaire minimum de croissance) Paiement du salaire Fiche de paie Cotisations salariales Remboursement des frais de transport Questions ? Réponses ! La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ? Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ? Et aussi Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Justice Indemnité kilométrique vélo (IKV) Fiscalité Et aussi Dans la fonction publique Travail - Formation Pour en savoir plus Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Bpifrance Création Comment établir un bulletin de paie ? Ministère chargé du travail Sur le même sujet Les cimetières à Besançon