Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Changement d'état civil Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Modification de l'acte d'état civil Procédure simplifiée de changement de nom de famille Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Changement de prénom Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil Utilisation d'un nom d'usage Utilisation du nom de sa femme ou de son mari Utilisation du nom des parents par une personne majeure Utilisation du nom des parents par une personne mineure Services en ligne et formulaires Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Téléservice Questions ? Réponses ! Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon