Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Contrôle technique Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Voiture particulière Camionnette Camping-car Questions ? Réponses ! Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? Et aussi Carte grise Transports - Mobilité Assurance véhicule Argent - Impôts - Consommation Sur le même sujet Les cimetières à Besançon