Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Évolutions et dissolution d'une association Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Modification des statuts Changement dans l'administration Évolution des ressources Dissolution Services en ligne et formulaires Modification d'une association (e-modification) Téléservice Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Formulaire Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche Questions ? Réponses ! Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Et aussi Création d'une association Formalités administratives d'une association Sur le même sujet Les cimetières à Besançon