Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Héritage : ordre et droits des héritiers Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Défunt ayant eu des enfants Défunt sans enfant Questions ? Réponses ! Quelles sont les règles pour hériter ? Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ? Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Et aussi Droits de succession et de donation Argent - Impôts - Consommation Règlement d'une succession Famille - Scolarité Pour en savoir plus Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France Sur le même sujet Les cimetières à Besançon