Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux. Accès aux dossiers médicaux Dossier médical Dossier pharmaceutique Droit à l'information Sur l'état de santé Sur les tarifs des prestations Services en ligne et formulaires Demander la consultation de son dossier médical Modèle de document Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Formulaire Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé Formulaire Questions ? Réponses ! Secret médical : de quoi s'agit-il ? Et aussi Préjudice médical Social - Santé Pour en savoir plus Site de la Haute autorité de santé (HAS) Haute Autorité de santé Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Parcours de santé, vos droits Ministère chargé de la santé Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits Défenseur des droits Sur le même sujet Les cimetières à Besançon