Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Dossier

Hébergement social

Vérifié le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
• Foyer de travailleurs migrants (FTM)
• Droit au logement opposable (Dalo)

Questions ? Réponses !

• Quels établissements hébergent des personnes en situation précaire ?

• Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative