Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Déclaration de décès, obsèques et sépulture Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Déclaration de décès Transport d'une personne décédée Inhumation (enterrement) Crémation Services en ligne et formulaires Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Téléservice Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Formulaire Questions ? Réponses ! Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Et aussi Règlement d'une succession Famille - Scolarité Don d'organe : prélèvement lors du décès Famille - Scolarité Pour en savoir plus Assurance obsèques Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Prestations funéraires - Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie Site d'information sur les cimetières de France Ministère chargé de l'économie Information aux familles sur les soins de conservation Ministère chargé de la santé Sur le même sujet Les cimetières à Besançon