Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Union libre Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur). Certificat de vie commune ou de concubinage Conséquences de l'union libre (concubinage) Séparation des concubins Services en ligne et formulaires Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Formulaire Pour en savoir plus Location en union libre Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Sur le même sujet Les cimetières à Besançon