Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Placement d'un enfant Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accouchement sous X Famille d'accueil Placement volontaire d'un enfant par ses parents Placement d'un enfant sur décision judiciaire Pupille de l'État : placement d'un enfant Questions ? Réponses ! Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Comment signaler un enfant en danger ? Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Et aussi Retrait de l'autorité parentale Famille - Scolarité Sur le même sujet Les cimetières à Besançon