Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Fiche pratique Information sur les prix Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence. Le prix : qu'est-ce que c'est ? Institut national de la consommation (INC) Information sur les prix Ministère chargé de l'économie Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement Institut national de la consommation (INC) Information sur les prix de produits ou services spécifiques Institut national de la consommation (INC) Textes de référence Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse Et aussi Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique Pratiques commerciales Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Pratiques commerciales Soldes, promotion ou réduction, liquidation Argent - Impôts - Consommation Sur le même sujet Les cimetières à Besançon