Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Question-réponse Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Vérifié le 17 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.Vous n'avez pas à demander son remplacement.Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol. Textes de référence Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Article 8 Questions ? Réponses ! Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ? Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? Et aussi Permis de conduire Transports - Mobilité Infractions routières Transports - Mobilité Sur le même sujet Les cimetières à Besançon