Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Question-réponse Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge) Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans Résider en France À savoir les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25 Dispositions relatives aux non-salariés Services en ligne et formulaires Simulateur de RSA (Caf) Simulateur Sur le même sujet Les cimetières à Besançon