Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Question-réponse Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? Vérifié le 14 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi. Où s’adresser ? Mairie À savoir les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire. Textes de référence Réponse ministérielle du 20 mai 2014 relative au baptême civil Questions ? Réponses ! Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon