Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Fiche pratique Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez : Services en ligne et formulaires Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) Modèle de document Questions ? Réponses ! Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Comment obtenir un certificat de position militaire ? Pour en savoir plus Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Sur le même sujet Les cimetières à Besançon