Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Question-réponse Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants : Démission du salarié Licenciement pour motif économique Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple) Rupture conventionnelle Rupture pour cas de force majeureLe salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles. Textes de référence Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Congé sabbatique Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Rupture conventionnelle Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Cas de force majeure Sur le même sujet Les cimetières à Besançon