Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Question-réponse Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ? Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov. Et aussi Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Logement Prime énergie "MaPrimeRénov'" Logement Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Logement Sur le même sujet Les cimetières à Besançon