Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Question-réponse Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire. Textes de référence Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité Questions ? Réponses ! Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Et aussi Carte d'identité Papiers - Citoyenneté - Élections Passeport Papiers - Citoyenneté - Élections Permis de conduire Transports - Mobilité Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Transports - Mobilité Sur le même sujet Les cimetières à Besançon