Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Question-réponse Comment savoir si mon passeport est biométrique ? Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité. Votre passeport a été délivré après juin 2009 Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique. Il a été délivré entre avril 2006 et juin 2009 Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.Évolution des modèles de passeportType de passeportTitre sécurisé ?DescriptionPériode de mise en circulation(en métropole)Passeport biométriqueOUISur la couverture, le mot passeport est soulignéSous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)Photo reproduite 2 fois sur la même pagePremière mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)Généralisation : 29 juin 2009Passeport électroniqueOUISur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)Photo reproduite 2 fois sur la même pageDernière mise en circulation : juin 2009Passeport Delphine(à lecture optique)NONSur la couverture, inscription des mots Union européennePage de la photo : en mode paysage.36 pages numérotéesDernière mise en circulation : avril 2006 Il a été délivré avant avril 2006 Il y a 3 situations possibles :Type de passeportType de passeportTitre sécurisé ?DescriptionPériode de mise en circulation(en métropole)Passeport électroniqueOUISur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)Photo reproduite 2 fois sur la même pageDernière mise en circulation : juin 2009Passeport Delphine à lecture optiqueNONSur la couverture, inscription des mots Union européennePage de la photo : en mode paysage.36 pages numérotéesDernière mise en circulation : avril 2006Ancien modèleNONSur la couverture, inscription des mots Communauté européennePage de la photo : en mode portrait.Dernière mise en circulation : fin 2002 Questions ? Réponses ! Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon