Condition animale

Si votre animal fait une fugue et qu’il est pucé ou tatoué, vous pouvez en déclarer la perte:
• Sur le site du Ministère de l’agriculture i-cad.fr, rubrique « J’ai perdu mon animal » et suivez leurs instructions
• Par téléphone au 0977403077 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
• Par email à l’adresse: contact@i-cad.fr, en précisant « Urgent – animal perdu » dans l’objet de votre message

Vous pouvez également lancer une recherche de votre côté:
• Par voie d’affichage dans la rue ou chez les commerçants
• Chez les vétérinaires du secteur
• Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune (voir plus loin)
• Sur les réseaux sociaux ou les sites dédiés aux animaux perdus : les applications Buzz My Pet, petalert.fr, chat-perdu.org, chien-perdu.org, besancon.cpasperdu.com, perdus.fr, cmonchat.com, alerte-animaux-perdus.fr…

Tout animal en divagation sur le domaine public est capturé et conduit à la fourrière animale, située dans le Fort de Bregille (arrêté municipal du 19 janvier 2005).

Si l’animal est tatoué ou muni d’une puce électronique, il sera identifié auprès du fichier I-cad, et le propriétaire de l’animal sera contacté (d’où l’importance de l’identifier et de signaler tout changement de propriétaire ou de domicile, au fichier I-cad). Si l’animal n’est pas identifié, il sera pucé avant d’être restitué, aux frais du propriétaire.
Pour tout animal perdu ou trouvé sur la commune de Besançon, contactez la Direction Sécurité et Tranquillité Publique au 0381615065, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. En dehors de ces horaires, contactez la Police Nationale: 0381211122.

Restitution : Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Service Sécurité et Tranquillité Publique, par téléphone ou à l’accueil de la Mairie, 2 rue Mégevand (entrée D) et vous présenter avec le carnet de santé de l’animal.
Les frais de capture et de pension doivent être réglés avant la restitution de l’animal, auprès du secrétariat de la Sécurité et Tranquillité Publique. Aucune restitution ne sera faite le week-end et les jours fériés.

Si vous pouvez l’approcher sans danger, vérifiez qu’il a une médaille sur son collier, avec un numéro de téléphone permettant de contacter le propriétaire de l’animal.
Dans le cas contraire, emmenez-le chez un vétérinaire, qui vérifiera gratuitement que l’animal est pucé ou tatoué. Il pourra ainsi identifier le propriétaire, et le contacter. Sinon, il se rapprochera de la fourrière municipale.

Si vous avez pu vérifier vous-même que l’animal est identifié, contactez le service identification de l’I-cad pour déclarer l’animal trouvé.

La déclaration peut être effectuée:
• Par téléphone au 0977403077 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
• Par email à l’adresse: contact@i-cad.fr
• Sur le site i-cad.fr
• Via l’application Filalapat.

L’I-cad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées, afin qu’il vous rappelle pour récupérer son animal. Les données personnelles inscrites à l’I-cad sont confidentielles, c’est pourquoi elles ne vous sont pas communiquées directement. Si vous n’arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l’animal, contactez la mairie qui vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l’animal.

Contactez la Police Municipale au 0381615065.

Téléphonez à votre vétérinaire, son répondeur téléphonique vous donnera les instructions à suivre.

La loi interdit aux propriétaires d’animaux de « jeter en quelque lieu que ce soit » leur dépouille. Suite au décès de votre animal domestique, votre vétérinaire saura vous aider sur les modalités à
suivre (pensez également à déclarer le décès auprès du fichier central I-cad
si votre animal est pucé ou tatoué). Trois options principales sont possibles.

L’incinération
Option la plus courante en ville, l’incinération est organisée par votre cabinet de vétérinaire. Vous avez le choix entre l’incinération individuelle, et vous pouvez récupérer les cendres de votre animal dans une urne, ou l’incinération collective et les cendres seront dispersées dans un endroit prévu à cet effet.

L’enterrer chez soi
Si vous disposez d’un jardin, vous pouvez y enterrer votre animal, en respectant certaines conditions (article 98 du règlement sanitaire départemental):
• Vous devez être propriétaire du terrain
• L’animal doit peser moins de 40 kg
• La tombe doit avoir une profondeur minimale de 35 cm
• Le corps de l’animal doit être recouvert de chaux vive
• La tombe doit être située à 35 m des habitations et des points d’eau (puits, mares…)

L’enterrer dans un cimetière pour animaux Pour les personnes ne disposant pas de jardin, mais qui souhaitent se recueillir au- près de la tombe de leur ami à poils ou à plumes, il existe des cimetières animaliers.
Ceux-ci sont notamment listés sur le site: 30millionsdamis.fr.

Vous ne devez en aucun cas intervenir directement:
La Société Protectrice des Animaux (SPA) de Besançon Franche-Comté est habilitée à mener des enquêtes, puis à déposer plainte, lorsque la maltraitance est constatée (contacts plus loin). Si la vie de l’animal est en jeu, contactez la Police nationale en urgence.

Vérifiez que les maîtres ne sont pas à proximité. S’ils sont introuvables, appelez la police.
En effet, la loi permet aux autorités de faire procéder à l’ouverture du véhicule stationné au soleil, lorsque la vie de l’animal est en danger.

Vous partez en vacances, en week- end, en déplacement professionnel ou devez être hospitalisé?
Il n’est pas toujours possible d’emmener votre animal. Dans ce cas, vous pouvez opter pour:
• La garde à domicile: votre animal reste chez vous et quelqu’un vient s’en occuper et le sortir éventuellement (ami, famille, petsitter);
• La garde au domicile d’un tiers (ami, famille, petsitter);
• Une pension pour animaux.

Votre vétérinaire pourra vous fournir des coordonnées utiles. Vous pouvez aussi trouver un petsitter par les petites annonces, par un site spécialisé – comme resanimo.com ou collectif-pet-sitters-pro.jimdofree.com – ou sur un site d’échanges de garde entre particuliers, comme animal-fute.com ou animovacances.fr. Pour trouver une pension, vous pouvez consulter des sites comme petbooking.fr. Si vous partez en vacances et que vous souhaitez emmener votre chien, vous pouvez consulter le site emmenetonchien.com qui répertorie les activités, hébergements et restaurants « dog friendly » !

Le service-public.fr vous informera aussi des conditions pour les voyages