Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Modèle de document Demande de prime de restructuration (Modèle de document) Vérifié le 02 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Fonctionnaire célibataire Prénom NomAdresse personnelleService d'affectationGradeVille, le dateÀ l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nominationS/c des différents responsables hiérarchiquesObjet : Prime de restructurationMadame / Monsieur / Qualité,En application de l'arrêté du date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.OUJe vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à ville à partir du date.Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.SignaturePièce(s) jointe(s) : Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) Fonctionnaire en couple sans enfant Prénom NomAdresse personnelleService d'affectationGradeVille, le dateÀ l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nominationS/c des différents responsables hiérarchiquesObjet : Prime de restructurationMadame / Monsieur / Qualité,En application de l'arrêté du date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.OUJe vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à ville à partir du date.Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.SignaturePièce(s) jointe(s) : Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) Fonctionnaire en couple avec enfant Prénom NomAdresse personnelleService d'affectationGradeVille, le dateÀ l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nominationS/c des différents responsables hiérarchiquesObjet : Prime de restructurationMadame / Monsieur / Qualité,En application de l'arrêté du date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.OUJe vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à ville à partir du date.Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.SignaturePièce(s) jointe(s) : Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille Conjoint qui renonce à la totalité de la prime Prénom NomAdresse personnelleService d'affectationGradeVille, le dateÀ l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nominationS/c des différents responsables hiérarchiquesObjet : Prime de restructurationMadame / Monsieur / Qualité,En application de l'arrêté du date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative.Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint sollicite la totalité de la prime de restructuration.Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.Signature Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?