Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Formulaire Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222) Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises. Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Régime fiscal de la micro-entreprise Régime social du micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur