Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Modèle de document Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document) Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Nom de l'émetteur du chèqueAdresse de l'émetteur du chèqueA lieu, le dateObjet : Rejet de votre paiement par chèque n°numéro du chèqueMonsieur/Madame,Vous m'avez remis un chèque de banque de l'émetteur n°numéro du chèque daté du date du chèque d'un montant de montant du chèque, pour le paiement de/du motif du paiement (exemple : loyer...).Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le date du chèque soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.Ce certificat pourra vous être signifié par un commissaire de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.Cordialement,Signer ici Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ? Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?