Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 Vous pouvez

 – le faire en ligne : www.service-public.fr

– Vous rendre à la mairie de votre domicile

Vous devez présenter à l’appui de votre demande:

• Le livret de famille de vos parents.
• Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
• Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.

Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

Modèle de document

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)

Vérifié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
• Utilisation du logement et travaux par le locataire

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