Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Dossier Assurance automobile (véhicule) Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Souscription et vie du contrat Souscription du contrat Assurance obligatoire ou "au tiers" Assurances facultatives et "tous risques" Attestation et certificat d'assurance Modification du contrat Résiliation du contrat Recours et litiges Prime Tarifs, cotisations et durée du contrat Bonus-malus Jeunes conducteurs et surprime d'assurance Sinistre Accident et constat Vol du véhicule Indemnisation du sinistre Dégâts matériels Dommages corporels Vol Accident de la route Questions ? Réponses ! Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ? Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ? Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Quelle assurance pour une location occasionnelle ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Que devient le véhicule accidenté ? Refus d'assurance auto : que faire ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Comment assurer une voiture de collection ? Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ? Que faire si vous vendez votre véhicule ? Comment se déroule l'expertise ? Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ? Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ? Et aussi Carte grise Transports - Mobilité Permis de conduire Transports - Mobilité Pour en savoir plus Assurance automobile Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Se préparer à s'assurer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)