Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Dossier Achat d'un terrain Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement. Achat d'un terrain isolé Promesse de vente Acte de vente Achat d'un terrain situé dans un lotissement Promesse de vente Acte de vente Services en ligne et formulaires Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Simulateur Demande de renseignement minier Téléservice Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Téléservice Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Téléservice Questions ? Réponses ! Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? Et aussi Droit de préemption urbain (DPU) Logement Et aussi Achat d'un logement Logement Pour en savoir plus Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France