Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Dossier Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Contrat de communications électroniques Conclusion Exécution et évolution Résiliation Téléphonie mobile Portabilité du numéro Perte Vol Textes de référence Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics Services en ligne et formulaires Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Modèle de document Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Modèle de document Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Modèle de document Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Modèle de document Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Modèle de document Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Modèle de document Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Modèle de document Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet Modèle de document Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications Modèle de document Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Modèle de document Questions ? Réponses ! Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Pour en savoir plus Mobile, fixe, accès à internet : vos recours Institut national de la consommation (INC) 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) Association française du multimédia mobile (AFMM) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) Le dégroupage Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ? Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)