Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Dossier Création d'une association Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Rédaction des statuts Déclaration initiale Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Questions ? Réponses ! Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Faut-il protéger le nom d'une association ? La préfecture peut-elle refuser la déclaration ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Comment se fixe l'ordre du jour ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Qui peut être trésorier d'une association ? Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Et aussi Évolutions et dissolution d'une association Formalités administratives d'une association