Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 Vous pouvez

 – le faire en ligne : www.service-public.fr

– Vous rendre à la mairie de votre domicile

Vous devez présenter à l’appui de votre demande:

• Le livret de famille de vos parents.
• Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
• Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.

Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

Dossier

Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.

Mesures d'éloignement

• Obligation de quitter la France (OQTF)
• Expulsion
• Interdiction administrative de retour en France
• Interdiction judiciaire du territoire français
• Reconduite vers un autre pays européen

Surveillance pendant la procédure

• Assignation à résidence
• Centre de rétention administrative (CRA)

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que l'aide au retour ?

• Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?

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