Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Question-réponse Alcool au travail : quelles règles respecter ? Vérifié le 26 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur.Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).Il s'agit des alcools suivants : Vin Bière Cidre PoiréAucun autre alcool ne peut être autorisé.L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées. À noterla responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre. Textes de référence Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Consommation d'alcool sur le lieu de travail : articles R4228-20 et R4228-21 Code du travail : articles L4741-1 à L4741-8 Code du travail : article L4122-1